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Décret n° 2021-80 du 27 janvier 2021 modifiant les conditions d’accès au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des Invalides (mise en ligne : 30/01/2021)

Publication au Journal officiel du 29 janvier 2021 d'un décret modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin de faire évoluer l’accessibilité au centre de pensionnaires de l’Institution nationale des Invalides, prévue à l’article R. 621-1.

Un assouplissement des conditions existantes est apporté, en abaissant, d’une part, le seuil d’invalidité indiqué au 1o de 100 % à 85 % et, d’autre part, la condition d’âge indiquée au 2o de cinquante à quarante ans. De nouveaux critères sont également créés (3o) afin de prendre en compte un vivier potentiel plus large : les pensionnés d’un taux d’invalidité au moins égal à 100 % et âgés de plus de cinquante ans.