L'association (ANPGIG)

Règlement intérieur

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association dans le cadre de ses statuts, ainsi que des droits et devoirs des membres des différentes catégories. Il a été adopté par le conseil d’administration. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Article 1 – Adhésion et cotisation

Pour être membre actif, le candidat doit remplir un bulletin d’adhésion accompagné du descriptif des infirmités pensionnées (modèle 10 ou 15) ou des preuves de son statut de conjoint survivant, veuf ou veuve de grand invalide de guerre, et l’adresser au bureau national qui vérifie la conformité de la demande avec l’article n° 1 des statuts. La cotisation est due pour l’année entière et est payable en un seul versement effectué au siège national (sauf pour le comité Alsace et Territoire de Belfort). Son montant est fixé à 36 €, révisable annuellement par le conseil d’administration. Le montant de la cotisation des conjoints survivants est fixé à 1 € minimum.

Article 2 – Les comités

Seule l’association nationale crée dans chaque département ou région, en fonction du nombre d’adhérents, des comités qui élisent en leur sein un président, un secrétaire et un trésorier, élus pour trois ans, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d’administration national. Ces comités doivent se soumettre aux statuts et aux règlements de l’association nationale. Chaque comité ouvre un compte spécifique portant la dénomination « Association Nationale des Plus Grands Invalides de Guerre – Comité de ... ». Une procuration spéciale sera donnée à deux membres du conseil d’administration de l’association nationale, limitée aux actions de clôture des comptes dans le cas où le comité concerné serait en déshérence par incapacité ou disparition des dirigeants locaux. Les comités ainsi constitués ont la libre disposition des sommes qu’ils recueillent par leurs activités. En aucun cas, les ressources financières de l’ensemble de l’association nationale ne peuvent se trouver engagées par l’action des comités ou de leurs représentants. En cas d’absence de comité, soit par faute d’adhérents en nombre suffisant, soit pour toute autre raison, les adhérents isolés sont rattachés au siège national. Les ristournes sur cotisation ou autre ne peuvent être versées par l’association nationale que sur un compte spécifique dont l’association reçoit procuration dans les conditions fixées ci-avant.

Article 3 – L’assemblée générale

Sauf décision du conseil d’administration, l’assemblée générale se déroulera au moyen d’un vote individuel par correspondance. Après examen et validation par le conseil d’administration, les questions diverses des membres actifs seront également soumises au vote de l’assemblée générale. Les bulletins de vote seront portés à la connaissance des adhérents au moins quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée. Les candidatures aux conseils d’administration seront, si nécessaire, adressées au président de l’association qui est chargé d’arrêter la liste des candidatures. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple.

Article 4 – Matériels et locaux

L’usage du matériel et des locaux fait l’objet d’une convention particulière avec la fondation.

Article 5 – Comptabilité

Les dépenses sont validées par deux des quatre autorités signataires. Le trésorier et un autre administrateur procéderont au paiement. Deux adhérents, cooptés comme vérificateurs, sont chargés de vérifier les comptes et leur sincérité. Chaque année, les comptes des comités doivent obligatoirement être déclarés à l’association nationale. Ils doivent faire apparaître de manière claire et détaillée la ventilation des dépenses sociales servant de base aux ristournes. Le versement des ristournes est suspendu à la condition expresse de communication annuelle des comptes au siège national. Le rapport financier annuel de l’association nationale est communiqué au conseil d’administration de la Fondation des Mutilés et Invalides de Guerre.

Paris, le 24 avril 2012