ACTUALITÉS

Quatre sessions, quatre contributions

Dès l'ouverture des Assises, la Fondation a souhaité apporter une contribution structurée. Une note de propositions, cosignée par le préfet honoraire Patrice Molle et le directeur de la Fondation, a été remise au général d'armée (2S) Thierry Burkhard, délégué national de l'Ordre de la Libération et garant des Assises. Une fiche thématique a ensuite accompagné chacune des quatre sessions : droit à réparation, associations combattantes et cohésion nationale, mémoire combattante, pratiques commémoratives.

Un principe a guidé ces contributions : ne rien céder sur la reconnaissance due aux combattants d'hier et d'aujourd'hui, tout en adaptant les institutions et les pratiques à un monde combattant qui se renouvelle. L'ONaCVG accompagnait près de deux millions de ressortissants en 2020 ; ils seront environ 800 000 en 2035.

Droit à réparation : la proposition du G12 retenue

À l'automne, le coordinateur du G12 a confié à la Fondation l'animation du groupe de travail consacré à la refondation de la communauté du droit à réparation, avec l'ANOPEX et l'UBFT. Le 13 octobre, la Fondation a présenté à la ministre, au nom des associations du G12, deux actions que le monde associatif propose de conduire lui-même : aller au-devant de ceux qui ne font pas valoir leurs droits, grâce à un guide commun et à des correspondants associatifs dans chaque département ; créer un observatoire associatif remettant chaque année à la ministre un constat partagé des situations mal couvertes.

La mesure n° 8 des Assises les reprend : « faire du droit à réparation un droit effectif », en direction des jeunes blessés, des blessés psychiques, des conjoints survivants et des ressortissants à l'étranger, par un guide commun des droits et démarches, un réseau de correspondants associatifs formés et un suivi annuel remis à la ministre. Le droit à réparation y est réaffirmé comme « l'un des fondements du statut militaire et du lien qui unit la Nation à ceux qui la défendent », et un nouveau plan en faveur des blessés et de leurs familles est annoncé.

Le G12 deviendra le Conseil du monde combattant

La Fondation avait plaidé pour que le G12 devienne une instance consultative formalisée, dotée d'un secrétariat permanent. C'est la première mesure des Assises : le G12 évoluera en janvier 2027 en Conseil du monde combattant, doté d'un secrétaire général et d'une structure permanente légère, interlocuteur direct du ministre et du Parlement. L'État se dotera parallèlement d'une délégation au monde combattant, à la mémoire et à la culture.

Mémoire, jeunesse et solidarité

Les Assises font de la mémoire « un principe d'action » : appui aux associations pour sauvegarder les témoignages oraux, intégration du monde combattant dans les classes de Défense et de cohésion nationale, accompagnement des établissements scolaires pour les commémorations du 11 novembre, module « Mémoire et transmission » dans le Service national. La Fondation y retrouve une priorité qu'elle avait défendue : recueillir les témoignages tant qu'il est encore temps.

Le volet solidarité prévoit la poursuite de la modernisation de l'Institution nationale des Invalides, que la Fondation soutient, et la création de la Fondation du Bleuet de France. Le rapprochement engagé par la Fondation des plus grands invalides de guerre avec le Bleuet de France s'inscrit dans cette perspective ; la procédure se poursuit.

Ce qui reste à porter

La Fondation continuera de défendre, avec les associations du G12, les attentes qu'elle a exprimées le 13 octobre : préserver la valeur réelle des pensions militaires d'invalidité, reconnaître les engagements qui ne le sont pas encore, mieux prendre en compte les blessures psychiques et garantir la protection due aux familles des militaires morts en service. L'étude annoncée sur la simplification des régimes de réparation et l'évolution du code des pensions militaires d'invalidité en offrira le cadre.

Le 18 novembre, la Fondation sera entendue, avec les membres du G12, par la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale.

Pour en savoir plus : la synthèse des Assises sur le site du ministère des Armées.

Source : ministère des Armées et des Anciens combattants, dossier de presse « Assises du monde combattant », novembre 2026.